Allocataire N° [numéro] Madame, Monsieur, Faisant suite à votre courrier du [date], m'informant de la non-prise en charge des cotisations sociales relatives au salaire de mon assistante maternelle, j'ai l'honneur de vous formuler un recours gracieux de cette décision. … prime d'activité Pour cela, vous devez faire un recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Sont alors considérées comme fraudes, les erreurs volontaires des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) . La CAF soupçonne une fausse déclaration et suspend les virements de vos prestations sociales . Pour valoriser leur reprise d’activité, elle sera versée … La prime d'activité est déjà imprescriptible, et les autres, RSA, AL, ne peuvent être pris que si l'allocataire a fraudé ou fait une fausse déclaration. Prime d’activité de la CAF - Dossier Familial Trop perçu de RSA, APL, AAH, prime d'activité... Comment payer … Une fois sur le site, renseignez votre numéro d’allocataire et votre mot de passe. Un exploitant agricole a omis de dématérialiser sa déclaration de revenus professionnels. fausse déclaration caf prime d'activité. L'allocation CEJ : les réponses à vos questions |Pôle emploi Quelles sont les informations à fournir ? Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant), Af (Allocations familiales), Allocation de soutien familial (Asf), Allocation de rentrée scolaire, Cmg (Complément de mode de garde)... S'informer … Merci de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Ce site est en maintenance. prime d’activité
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