L’indemnité de déménagement dans la fonction publique - Demeclic Année de parution: 2022. L'indemnité forfaitaire de changement de résidence est un montant forfaitaire remboursant les frais de transport de l'agent et sa famille dans le cadre de son déménagement. Le calcul de l'indemnité kilométrique est le suivant : 4 000 x 0,575 = 2 300 euros. Les frais de transport de la famille. Demande de versement de l'indemnité de changement de résidence (80 %) d'un agent expatrié. L’indemnité est réduite de 20 % pour tout changement de poste demandé ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s’il s’agit d’une première mutation. Démarches administratives : Fonction publique : indemnités de changement de résidence - par l'arrêté du 22 septembre 1998 (arrêté fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret n° 98-844 … Changements de résidence ayant pour destination ou pour origine … Un agent public qui déménage à la suite d'un changement de poste bénéficie dans certains cas d'une prise en charge de ses frais de déménagement. en Elle est … SE-UNSA 84. Vous venez de changer d’affectation suite au mouvement inter ou intra ou après réintégration de CLM, CLD, etc. indemnités de changement Une indemnité supplémentaire est ajoutée dès que le changement de résidence s’effectue entre deux lieux non reliés par la route ou entre plusieurs îles d’un même territoire. Les rémunérations 8. Partager sur facebook. changement de résidence: en Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu’un livre y soit entièrement consacré. Vos droits et démarches : Fonction … Indemnité de changement de résidence Bonjour L'indemnité de changement de résidence concerne tous les fonctionnaires affectés en dehors de leur commune d'affectation d'origine. Changement de résidence administrative (Métropole): indemnité
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