Jurisprudence Décision du Conseil d'État - Syndicat SNETAP-FSU, n° 440657, B. Usagers et agents agissons ensemble ! Entdecken Sie JURISPRUDENCE 1996 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE WEKA TBE PORT A PRIX COÛTANT in der großen Auswahl bei eBay. Numéro de décision . Fonction publique Fonction publique territoriale; Droit public général; Médias; Vous êtes ici : Accueil > Droit des contrats publics > LA JURISPRUDENCE SMIRGEOMES EN MATIERE DE REFERE PRECONTRACTUEL EST-ELLE REVOLUE ? Jurisprudence la fonction publique MANUEL INTÉGRAL MANUEL concours INT ÉGR AL concours 30 g ISBN 978 2 247 08979 6 6791594 MANUEL INTÉGRAL concours Chaque concours repose sur une sélection. Filtres ( ) Filtres avancés. COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 07/12/2018. Droit national en vigueur. dans la fonction publique Votre interlocuteur au CDG74 : territoriale Service Expertise Juridique Statutaire - 04 50 51 98 65. Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif chargé de la formation, et de la professionnalisation des agents des collectivités territoriales et de lʼorganisation des concours de catégorie A+. soit dégagées par la jurisprudence. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Lorsque les concours ainsi que les examens prévus aux articles 39 et 79, de catégories A et B, sont organisés par les centres de gestion ou par les collectivités et établissements non affiliés, le jury comprend au moins un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale. PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– CDG84 – Janvier 2019 • 2 Textes … Pour ce faire, la Fonction publique situe son action hors de la concurrence et des lois du marché. SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Modifications pour : « Article 51 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 07/12/2018. Revues Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Le licenciement peut être décidé pour inaptitude physique (article 39-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale). 43 … "1. Article 10 - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à … Article 42 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ... FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Jurisprudence: Agents contractuels de la fonction publique territoriale - Obligation de proposition d'un CDI Jurisprudence: En l’absence de toute disposition, un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, d’une enquête pénale le mettant en cause Statuts de la fonction publique 744 JURISPRUDENCE et FO, n° 516-86, CDJO n° 47254) admet que les assistantes maternelles recrutées par les départements pour accueillir en garde permanente à leur domicile des mineurs qui leur sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance participent directement au service public et ont la qualité d'agent public. 965 349 résultats dans la jurisprudence pour CDD Fonction publique territoriale. Refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’arrêts maladie postérieurs à la reprise du travail . Le principe de laïcité dans la fonction publique. Direction départementale des finances publiques des Yvelines (DDFIP) - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-1642 [...] accusé réception les 16 novembre et 6 novembre 2020, ainsi qu’au directeur des finances publiques …
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