Publié le 26/04/2022 26/04/2022 Vu 328 fois 1 Par Jojo1383. 108 rue des Dames, 75017 Paris Pour toute question, contactez Fine Media à l’adresse : contact@finemedia.fr. La vie en communauté dépend d’un certain nombre de règles. Pergola Etant donné que la pose d’une pergola est susceptible de modifier l’apparence d’une construction, il faut garder en tête qu’une autorisation d'installation de pergola va être exigée dans la plupart des cas. Il faut noter que cette prescription ne concerne que les actions personnelles entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le Syndicat et relatives à la copropriété. Comme nous le précisons depuis des années via notre blog, les travaux sans autorisations sont à éviter à tout prix. Une pergola isolée de toutes constructions doit être précédée d’un permis de construire lorsque son emprise au sol est supérieure à 20 m². … Copropriété: quels sont les travaux soumis à autorisation? Seuls les copropriétaires peuvent demander à l’assemblée générale l’autorisation de réaliser les travaux ; ce qui exclu les locataires. 1er juin 2020 - Institut national de la consommation Etant donné que la pose d’une pergola est susceptible de modifier l’apparence d’une construction, il faut garder en tête qu’une autorisation d'installation de pergola va être exigée dans la plupart des cas. Canisses, brise-vue, brise-vent; La privation d’ensoleillement ou de vue étant considérée comme un trouble du voisinage, évitez les brise-vues et les brise-vents trop hauts. Le syndic a inclus plusieurs résolutions (votées et acceptées) qui, par la suite, laissait à la décision du syndic et du conseil syndical l’installation de climatisations, vérandas, brise vue, pergolas… Pergola limite de propriété voisins, Réglementation de la distance, … En copropriété, même pour l’installation d’une structure légère, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire. Il faut donc tenir compte du délai de réponse des services municipaux. Si votre abri de jardin dépasse une surface de 5 m², la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Toutes les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une déclaration dans les cas généraux, or la pergola de jardin est considérée comme une construction par la loi.
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